Règlement intérieur des formations AKCR
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES
I – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Le présent règlement intérieur, établi conformément aux articles L6352‑3 à L6352‑5 et R6352‑1 à R6352‑8 du Code du travail, s’applique à l’ensemble des stagiaires participant aux actions de formation organisées par l’AKCR.
Il s’applique sur tous les lieux où la formation est dispensée, y compris les locaux d’établissements d’accueil extérieurs (centres hospitaliers, EHPAD, administrations, etc.). Toute inscription implique l’acceptation des règles ici définies.
II – REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE
Les stagiaires s'engagent à suivre la formation avec assiduité et à participer aux activités pédagogiques prévues.
Ils signent les feuilles d'émargement ou tout dispositif de suivi de présence mis en place par l'AKCR.
Toute absence doit être signalée sans délai au responsable de l’AKCR.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité et à celle des autres, notamment en respectant les consignes d’hygiène et de sécurité communiquées ou affichées.
L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées sont interdites.
Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux.
En cas d’incendie, les stagiaires doivent suivre les consignes d’évacuation.
Tout accident ou incident, même mineur, doit être signalé immédiatement au responsable de l’AKCR afin d’effectuer les déclarations réglementaires.
Chaque stagiaire reste responsable de ses effets personnels et de son assurance personnelle.
Lorsque la formation se déroule dans un établissement d’accueil (ex. établissement public), le règlement intérieur et les consignes de sécurité de cet établissement s’appliquent de plein droit.
III – REGLES DE DISCIPLINE
Les stagiaires doivent adopter un comportement respectueux envers les formateurs et les autres stagiaires ; respecter les horaires ; utiliser le matériel conformément aux consignes.
L'utilisation des équipements numériques personnels ne doit pas perturber le déroulement de la formation.
L’accès aux locaux est limité aux personnes inscrites et uniquement aux horaires de la formation.
Toute perturbation grave peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive.
IV – RESPONSABILITE EN CAS DE VOL OU PERTE
L’AKCR décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’effets personnels dans les locaux de formation ou ceux de l’établissement d’accueil.
V – SANCTION ET PROCEDURE DISCIPLINAIRE
Nature des sanctions :
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’un simple rappel à l’ordre, prise par la direction de l’AKCR à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif.
Les sanctions susceptibles d’être appliquées sont : avertissement écrit ; exclusion temporaire de la formation ;
exclusion définitive de la formation.
Les conséquences financières d’une exclusion sont définies dans la convention de formation professionnelle.
Procédure disciplinaire :
Conformément aux articles R6352‑3 à R6352‑8 du Code du travail :
Notification écrite des faits reprochés.
Convocation à un entretien, avec possibilité d’être assisté par une personne de son choix.
Notification écrite et motivée de la sanction.
VI – DONNEES PERSONNELES ET CONFIDENTIALITE
Les données personnelles recueillies dans le cadre des formations sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
VII – REPRESENTATION DES STAGIAIRES
Les actions de formation dispensées par l’AKCR ont une durée inférieure à 500 heures. La désignation d’un représentant des stagiaires n’est donc pas applicable, conformément à l’article R6352‑9 du Code du travail.
VIII – PUBLICITE ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent règlement intérieur est porté à la connaissance des stagiaires : par envoi numérique avant la formation ;
par affichage ou mise à disposition sur le lieu de formation.
Il entre en vigueur à compter de sa diffusion.